1. Mentions légales (Impressum)

1.1 Éditeur du site / Responsable de publication

B7 Réalisations Sàrl

Route du Verney 8, 1724 Ferpicloz (Suisse) 

IDE / UID : CHE-282.507.890 

 

 1.2 Contact

E-mail : contact@leshorizons.ch 

 

 1.3 Maître d’ouvrage

B7 Réalisations Sàrl (Ferpicloz) 

 

 1.4 Représentation / gérance (registre)

Jérôme Mauron (gérant, signature individuelle) 

 

 1.5 Hébergement

Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

 

 1.6 Conception / réalisation du site

Fabrice Carrel (ecmanagement.ch)

2. Déclaration de confidentialité (protection des données)

La présente déclaration explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez leshorizons.ch et/ou lorsque vous nous contactez au sujet du projet Les Horizons de la Sarine.

 

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

B7 Réalisations Sàrl, Route du Verney 8, 1724 Ferpicloz (Suisse). 

Contact “protection des données” : contact@leshorizons.ch 

 

2.2 Données que nous collectons

a) Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez, nous collectons les données que vous renseignez, notamment :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Contenu de votre message

  • Et, le cas échéant, votre choix de recevoir la newsletter / informations projet (opt-in) 

b) Données techniques (visite du site)

Lors de la navigation, des données techniques peuvent être traitées (p. ex. adresse IP, informations de navigateur, date/heure d’accès, pages consultées). Ces données servent principalement à assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

 

2.3 Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour :

  • Répondre à vos demandes (informations, dossier, disponibilité, étapes d’achat, etc.)

  • Vous recontacter (par e-mail ou téléphone) dans le cadre de votre demande et du suivi commercial lié au projet

  • Vous envoyer la newsletter / informations du projet, uniquement si vous l’avez demandé

  • Assurer la sécurité et la stabilité technique du site

  • Mesurer et améliorer la performance du site et des campagnes marketing (le cas échéant, voir Cookies / outils ci-dessous)

 

2.4 Bases légales (selon le contexte)

Selon le cas, le traitement repose notamment sur :

  • Votre consentement (p. ex. newsletter)

  • Des mesures précontractuelles (p. ex. vous transmettre un dossier, traiter une demande de réservation)

  • Notre intérêt légitime (p. ex. sécurité, prévention des abus, amélioration du site et de la communication)

 

2.5 Destinataires / sous-traitants

Vos données peuvent être accessibles :

  • À nos équipes internes et personnes mandatées strictement nécessaires au traitement

  • À des prestataires techniques (hébergeur, maintenance, e-mailing, outils de mesure) agissant comme sous-traitants et liés par des obligations de confidentialité

Important : nous ne vendons pas vos données.

 

2.6 Transferts à l’étranger

Selon les prestataires utilisés (ex. outils marketing ou hébergement), certaines données peuvent être traitées en Suisse, dans l’UE/EEE, ou dans d’autres pays. Le cas échéant, nous veillons à des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles) afin de protéger vos données.

 

2.7 Durée de conservation

Nous conservons vos données :

  • Aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et assurer le suivi

  • Puis conformément à nos obligations légales et à nos besoins de preuve (p. ex. correspondances)

2.8 Vos droits

Vous pouvez demander, dans les limites légales :

  • l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression

  • la limitation ou l’opposition à certains traitements

  • le retrait de votre consentement (p. ex. newsletter) à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@leshorizons.ch. 

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / FDPIC), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne. 

 

2.9 Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies/traceurs :

  • Nécessaires (fonctionnement, sécurité, anti-spam)

  • Statistiques (mesure d’audience)

  • Marketing (mesure de conversions, publicité)

Si des tags Google (ex. mesure d’audience ou conversion) sont utilisés, ils peuvent déposer des cookies pour mesurer la performance (par exemple après un clic publicitaire). 

Vous pouvez gérer les cookies via :

  • les paramètres de votre navigateur

  • et/ou une bannière de consentement (si mise en place sur le site)

2.10 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger vos données (accès limité, sécurisation des échanges, etc.). Aucune méthode n’étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

3. Avertissement (Disclaimer)

3.1 Contenu du site – informations non contractuelles

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté, des erreurs, omissions ou mises à jour peuvent survenir.

Les visuels, plans, surfaces, prestations et descriptions sont susceptibles d’évoluer selon les exigences techniques, administratives ou de chantier. Seuls les documents contractuels signés (et leurs annexes) font foi.

 

3.2 Disponibilités, prix, délais

Les disponibilités, prix et délais de livraison peuvent changer. Ils sont confirmés lors d’un échange direct et, le cas échéant, dans les documents de vente.

 

3.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (p. ex. réseaux sociaux). Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques, contenus ou politiques de confidentialité.

 

3.4 Droits d’auteur

Sauf indication contraire, tous les contenus du site (textes, images, visuels, logos, documents) sont protégés par le droit d’auteur et/ou des droits voisins. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

3.5 Droit applicable et for

Sous réserve de dispositions impératives, le droit applicable est le droit suisse.

4. COOKIES

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Discutons ensemble du calendrier de construction, des étapes du chantier et des possibilités de personnalisation.

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